Reponse des syndicats de la magistrature au président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), l’invitant a une séance de travail le 17 avril 2024 aux fins de recueillir leurs éventuelles observations dans le cadre de l’examen du projet de loi organique portant modification de la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant Statut de la magistrature et du projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
1° Le Syndicat Autonome des Magistrats Burkinabè (SAMAB)
2° Le Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM)
3° Le Syndicat des Magistrats Burkinabè (SMB)
A
Monsieur le Président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH)
OUAGADOUGOU
Objet : réponse à votre invitation à une séance de travail
Monsieur le Président,
Par correspondances distinctes datées du 08 avril 2024, vous avez bien voulu inviter les trois syndicats de magistrats à une séance de travail le 17 avril 2024 aux fins de recueillir leurs éventuelles observations dans le cadre de l’examen du projet de loi organique portant modification de la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant Statut de la magistrature et du projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Par la présente, les syndicats de magistrats voudraient respectueusement porter à votre connaissance qu’ils sont au regret de ne pouvoir honorer votre invitation.
Cette abstention leur est imposée par le fait qu’ils ont pu personnellement constater que sous la législature en cours, de telles invitations répondent beaucoup plus à une exigence de forme qu’à une réelle volonté d’enrichir les projets de textes transmis par le gouvernement à l’Assemblée Législative de Transition.
Ils rappellent néanmoins et à toutes fins utiles, qu’en se libérant de tout intérêt de circonstance, on peut facilement puiser dans l’histoire récente de notre pays suffisamment d’éléments pour se convaincre que les vrais bénéficiaires de l’indépendance de la justice que les projets susvisés tendent à remettre en cause sont loin d’être les magistrats. Ils laissent donc le soin aux membres de l’Assemblée Législative de Transition de prendre l’option qu’ils estiment pouvoir assumer devant l’histoire.
Vous en souhaitant bonne réception, les syndicats de magistrats vous prient d’agréer, monsieur le Président, l’expression de leur considération distinguée.
Ouagadougou, le 14 avril 2024
