L’Association des promoteurs immobiliers du Burkina Faso suite à sa réunion de concertation avec les représentants des promoteurs immobiliers ce samedi 31 juillet 2021 à Ouagadougou.
Selon l’association des promoteurs immobiliers le traitement des dossiers de promotion immobilière est suspendu depuis 5 mois et le ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville a entrepris la reforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière du Burkina Faso. L’association dit avoir pris part à l’atelier de relecture de cette loi qui s’est tenu à Manga du 31 mai au 5 juin 2021. Elle fait savoir que c’est lors de cet atelier que l’association a pris connaissance pour la première fois du contenu de l’avant-projet de loi ainsi que de l’exposé des motifs qui sous-tendent la réforme.
« Lorsque nous avons reçu en date du 6 juillet 2021 la lettre d’invitation pour l’atelier national de validation nous avons constaté avec étonnement dans la monture de l’avant-projet de loi qu’aucune de nos propositions n’a été prise en compte et qui portent substantiellement sur le modèle proposé ainsi que la situation des dossiers déjà enclenchés dans la chaîne de promotion immobilières et qui ne sont pas traités depuis 4-5ans sans motifs légitimes », a déploré l’association. Le président représentant des associations des promoteurs immobiliers du Burkina, Roger NIKIEMA, dit avoir saisi la chambre de commerce qui a jugé nécessaire d’adresser une correspondance en date du 13 juillet pour solliciter le report dudit atelier afin d’approfondir la réflexion et d’élargir les consultations pour une réforme juste et équitable.
A en croire l’association, aucune suite favorable n’a été accordée à la requête de la chambre de commerce. Elle déclare avoir reçu une invitation le 27 juillet du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville à participer à un atelier d’élaboration des décrets d’application de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso du 2 au 7 août 2021. Et a par voie de courrier en date du 30 juillet marquer son désaccord au regard de l’expérience de l’atelier précédent.
Pour, elle la démarche du ministère manque de sincérité et l’association ne peut pas participer à la validation d’une loi qui va créer une crise sociale et économique sans précédent pour le Burkina Faso. Les incohérences et contradictions de l’avant-projet sont d’ordre constitutionnel, législatif et communautaire. On peut citer entre autre le fait que cet avant-projet:
-Dénie le droit des propriétaires terriens à céder librement leurs terres
-Propose un model restrictif de la promotion immobilière
-Instaure un système de monopole où c’est l’Etat qui fait tout
-Opère une discrimination notoire entre sociétés d’Etat et entreprises privées
-Occulte le traitement du passif des dossiers déjà introduits qui engagent les chefs de terre, les chefs coutumiers et les propriétaires terriens et les populations.
« Si l’on ne prend garde cet avant-projet de loi induira certainement un effet contraire. Nous ne sommes pas hostiles à l’idée de reformes seulement nous militons pour une réforme juste et équitable sans restriction des droits acquis. Nous interpellons les plus hautes autorités à se saisir de la question afin d’éviter que la bombe tant redoutée ne s’explose », a conclut Roger NIKIEMA.
Léa SAMA
Œil Du Faso
