BURKINA FASO : INSTALLATION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE SUR LA RÉFLEXION FONCIÈRE

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Sur les mesures conservatoires d’urgences en matière de gestion foncière au Burkina Faso, le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Clément P Sawadogo a présidé une rencontre qui a été consacrer à l’installation officielle d’un comité interministériel. C’était le lundi 19 avril 2021 à Ouagadougou.
Au Burkina Faso, l’urbanisation est faiblement maitrisée et se traduit sur le plan du logement par un grand déséquilibre entre l’offre et la demande. Cette situation est à l’origine de ce que l’on pourrait qualifier de crise du logement dont les principales manifestations sont entre autres la prolifération de zones d’habitat spontané et/ou précaire, l’insuffisance et la cherté de l’offre en logements décents et la spéculation exacerbée sur le foncier urbain. Toutefois, l’Etat a adopté la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso et ses décrets d’application dans le but d’apporter des solutions appropriées à la problématique de la crise du logement et bénéficier de l’accompagnement des entreprises privées dans la production de logements décents. Suite aux crises sociopolitiques et économiques de 2012 et particulièrement de 2014, l’Etat a suspendu les opérations de lotissement, chose qui a permis l’essor de la promotion immobilière. C’est ainsi que le nombre de promoteurs immobiliers est passé de 9 en 2014 à 268 en 2020, soit une hausse de près de 97% en moins de 6 ans. Cependant, on assiste plus à un développement de l’activité de promotion foncière au détriment de celle de promotion immobilière. C’est fort de ce constat, qu’un comité interministériel a été mis en place afin de régir cette situation. Pour Clément Sawadogo, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le comité interministériel nouvellement installé est chargé de mener une réflexion en urgence sur la question du foncier. « Nous sommes tous témoin de la situation tel qu’elle se présente sur le terrain. Tous les acteurs dans ce domaine et l’ensemble de nos populations sont aujourd’hui face à une situation pour laquelle l’Assemblée nationale avait déjà tirer sur la sonnette d’alarme. Un travail avait été fait au niveau du gouvernement mais ce travail n’avait pas pu être parachever », a-t-il soutenu. Il a poursuivi en indiquant que vu que la situation perdure, il était dans l’ordre normal des choses que des mesures radicales soient envisagées. A l’entendre, c’est dans le souci de répondre à ces préoccupations que le premier ministre Christophe Dabiré a devant la représentation nationale engager le gouvernement dans la prise de mesures conservatoires d’urgence. Selon Clément Sawadogo, c’est pour guider le gouvernement dans la prise de ces mesures que ce comité interministériel composé des hauts cadres des différentes administrations qui gèrent les domaines liés au foncier a été installé. A l’écouter, les ministères en charge de l’urbanisme, de l’économie, de l’administration du territoire, de l’environnement, de l’eau, de l’agriculture, celui en charge des ressources animales gèrent des dispositifs législatifs très importants mais qui quelques fois entre en conflit à travers certains de leur contenu. Selon lui, chacun des ministères concernés a ses textes et avec une telle panoplie de texte, il n’est pas évident que l’ensemble de ces textes évolue en toute harmonie. « La promotion immobilière est née il y a quelques années sur la base de textes de loi. Le territoire est en train d’être dépiécer tel un mouton de la Tabaski », a-t-il indiqué. Il a fait savoir qu’il était normal et temps qu’une réflexion soit engagé et que cela aboutisse à des décisions fermes afin d’amener une gestion sereine et rationnelle du domaine foncier du Burkina Faso. « Ce comité va travailler sur ce que nous avons appelés les mesures conservatoires d’urgences. Il va aussi nous proposer une feuille de route pour qu’il y ait après ces mesures d’urgences, des mesures en profondeurs. C’est-à-dire, une refonte de tous les textes qui entrent dans la gestion du domaine foncier. Cette relecture est inévitable », a-t-il confié. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Clément Sawadogo a conclu en informant qu’un délai de 3 semaines a été donner au comité afin de réaliser et déposer les ouvrages au niveau des ministères qui se chargeront de regarder et amener des propositions concrètes sur la table du gouvernement.

Par Arnaud BAKOI

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