Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), organisation professionnelle de gestion collective des droits relatifs à la propriété littéraire et artistique est un établissement créé en 1985 par ordonnance n°85-37/CNR/PRES/INFO du 29 janvier 1985 révisée en 2000 par le décret n°2000 – 179/PRES/PM/MCA du 20 avril 2000 portant approbation des statuts du BBDA. L’œil du Faso a fait une incursion dans « la maison des artistes » pour comprendre son fonctionnement et ses missions.
Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) est un établissement public de l’Etat dont les missions principales sont la collecte de la redevance des droits d’auteurs, la délivrance d’exploitation des œuvres et la répartition des redevances des droits d’auteurs et droits voisins. Le BBDA contribue à la lutte contre la contrefaçon et à la promotion culturelle. Il est habilité à se prononcer sur toute question relative aux droits de propriété littéraire et artistique et la protection des expressions du patrimoine culturelle traditionnelle. Les principaux organes qui composent le BBDA sont l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration, la Direction Générale. L’Assemblée Générale est composée de 55 membres dont les agents du BBDA et les auteurs. Les artistes sont majoritaires à l’Assemblée Générale qui est l’organe d’orientation. Le Conseil d’Administration est composé de 18 membres et est l’organe de délibération. Le 3e organe, la Direction Générale, qui exécute toutes les décisions. Elle est composée du Secrétariat Général, la Direction de la Documentation Générale, le Direction du Réseau Clientèle, la Direction de la Répartition des droits, la Direction des affaires juridiques et la coopération internationale, la Direction des Affaires Administratives et Financières, la Direction Régionale de l’Ouest. En plus de ces directions techniques, il y a des cellules notamment le Pool Contrôle et Qualité, la cellule des stratégies de développement, Service Informatique et la Cellule Communication et Plaidoyer.
Le BBDA a 3 agences réparties entre Koudougou, Dédougou et Tenkodogo qui le représentent à l’échelle des régions autre que le centre. Il compte environ 98 agents dont 6 fonctionnaires. Il est sous la tutelle de 2 ministères, le ministère de la Culture et le ministère de l’Economie et des finances.
Du cadre juridique relatif au droit d’auteur
Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) est régi par le décret N°2000-150/PRES/PM/MCA du 20 avril 2000 portant approbation des statuts du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) qui l’a érigé en établissement public à caractère professionnel.
La Direction du Réseau Clientèle est composée de 4 services à savoir le service prospection, le service Exploitation, le service Collecte des redevances et le service séance occasionnel.
Le service prospection identifie et recense tous les utilisateurs qui ne se sont pas présentés au BBDA. Il y a des utilisateurs qui viennent d’eux-mêmes pour les demandes d’exploitation. Est utilisateur, toute personne physique ou morale qui exploite les œuvres artistiques déclarées au BBDA. Lors de la prospection, les agents du service sensibilisent les utilisateurs à la signature des contrats. Selon Adama Sougué, chef de service de la prospection, dès lors qu’une personne transporte un poste téléviseur ou un appareil de sonorisation dans un lieu de commerce, il doit s’acquitter des redevances. Ces lieux sont, entre autres, les maquis, bars, boites de nuits, les hôtels boutiques, les salons de coiffure, les cliniques, les pharmacies…
Le service d’exploitation a en charge la gestion des informations relatives aux utilisations des œuvres répertoriées au BBDA. Les utilisateurs sont classés en 3 groupes, à savoir, les gros utilisateurs, les moyens et les petits. Le service d’exploitation veille à la rédaction et au suivi des contrats jusqu’à leur signature ainsi que la saisie des quittances. La gestion des dossiers des utilisateurs se fait de façon numérique, grâce au logiciel Mounia et de façon physique. Ce service procède également à l’apposition des hologrammes (stickers) sur les CD, DVD, clé UDB et même sur les tickets des spectacles.
Le service Séance occasionnelle est chargé de la collecte des redevances lors des évènements occasionnels comme les festivals, les concerts, les défilés de mode… La collecte commence par une prospection sur le terrain dans les différentes salles pour en obtenir le programme, suivie d’une rencontre avec le promoteur de l’évènement en vue de le sensibiliser sur la nécessité de payer la redevance. La prospection peut être digitale, grâce aux réseaux sociaux. Le payement des redevances doit se faire au moins 72h avant l’évènement.
La Direction de la Documentation Générale est la porte d’entrée au BBDA en ce sens qu’elle s’occupe de l’adhésion des membres au BBDA. Elle gère les formalités de déclaration, organise les registres des membres par catégorie d’ayants droit et est composée de 3 services, à savoir, le service droit d’auteur, le service droit voisin et le service gestion des répertoires. Le service droit d’auteur chargé d’accueillir les nouveaux membres pour leur adhésion en droit d’auteur dans toutes les catégories veille aussi à l’établissement des cartes de membre, reçoit les déclarations d’œuvres.
Le service droit voisin assure les formalités d’adhésion des interprètes et des producteurs et l’établissement des cartes de membre des interprètes et des producteurs.
Le service gestion des répertoires, après la constitution des dossiers par les services droit d’auteur et droit voisin, se charge de l’archivage des différents dossiers des membres.
La Direction de la répartition des droits : cette direction est chargée de la répartition des droits d’auteurs et des droits voisins. Elle est compte 2 services. Le service des programmes, et le service distribution. Le service programme fait la collecte des différents programmes et procède à la saisie des programmes télé, radio, et salle de cinéma. La collecte des informations commence par la ventilation des relevés vierge auprès des usagers. Cette collecte se fait mensuellement ou trimestriellement pour les télés et radios. Quant aux salles de cinéma, la collecte se fait annuellement. La ville de Ouagadougou et alentours compte environ 172 radios et télés. Après avoir collecté les informations nécessaires, on procède à leur saisie.
Le service distribution des droits. Ce service crée d’abord des classes de répartition. La classe de répartition peut être définie comme une base de données liée aux exploitations des œuvres d’un mécanisme de radio et télé diffusion à une période donnée. Il y a 3 répartitions dans l’année en février, en août et en mai. En février et en août il y a le paiement des droits pour les téléchargements, la reprographie des livres. La répartition de février concerne les redevances collectées de juillet à décembre et celle d’août concerne la période de janvier à Juin. En mai, il y a la distribution des séances occasionnelles, droits radio-télé, les exécutions publiques, le ciné. En plus dans le mois d’août il y a les distributions des droits voisins.
La direction des Affaires Administratives et Financières. Elle s’occupe de 2 volets : Les hommes et les finances. Le BBDA utilise le SYSCOHADA et la gestion est privée avec l’utilisation des logiciels privés comme le SYESCOMPTABILITE pour le traitement des données. La DAAF se charge de l’élaboration du budget annuel. Quand le service chargé de la collecte effectue ses missions de collecte, il envoie la recette au service financier qui effectue le versement dans les différents comptes et les documents sont transférés à la comptabilité pour archivage.
Pour l’obtention des fonds, il faut mettre en place une équipe composée des ressources humaines et du matériel. Et pour le fonctionnement de cette équipe il faut des fonds, qui sont prélevés dans la collecte à un certain pourcentage pour le paiement des salaires, l’acquisition des ordinateurs, les moyens de transport, le carburant. S’agissant de la politique de la promotion culturelle et des œuvres sociales du BBDA, c’est une partie de collecte que la DAAF affecte à la promotion culturelle. Il s’agit d’appels à projet auquel les artistes postulent. Comme le montant n’est pas assez élevé, tout le monde ne peut pas en bénéficier et en plus il récompense la qualité. Une compétition est donc organisée à cet effet. Après examen des dossiers des postulants, les meilleurs sont primés.
Le Pool Contrôle et Qualité, dans ses attributions, est chargée du contrôle des directions et services qui composent le BBDA. En effet, de la Direction Générale de la Documentation à la Direction de la répartition des droits, ce service s’assure que les artistes ont été bien enregistrés dans la base de données et que les redevances collectées auprès des utilisateurs sont entièrement reversées.
La cellule des stratégies de développement effectue des études sur toutes les missions du BBDA en vue d’anticiper sur les différents obstacles. Dans ce travail d’anticipation, ce sont des études et des analyses qui sont réalisées.
Le service informatique a 2 sections. Il y a la partie développement de logiciel avec la mise à jour des logiciels, l’administration des bases et la partie réseau maintenance matériel. Au niveau du développement de logiciels, le service informatique conçoit des logiciels en fonction de la demande ou du besoin. Chaque direction et service à son logiciel propre à lui. Quant aux réseaux maintenance et matériel, cette sous-section assiste les utilisateurs du réseau du BBDA.
La cellule communication et plaidoyer est rattachée au secrétariat général et travaille avec toutes les directions et services. Cette cellule est autonome dans ses activités. Au niveau de la communication interne, le BBDA utilise le téléphone, les cadres de rencontre, d’échange avec les créateurs et le personnel. Un calendrier bien élaboré est fait par la cellule pour les rencontres. Au niveau de la communication externe, la cellule mène des actions de sensibilisation auprès des artistes et utilisateurs.
En plus de ces activités, la cellule communication, organise depuis 2016 le mois du BBDA. Une initiative qui vise à sensibiliser les consommateurs de boissons ainsi que les tenanciers des débits de boisson sur les missions du BBDA. Il y a la rentrée du droit d’auteur qui s’ajoute aux activités de la cellule communication.
Léa SAMA
Œil Du Faso
